TVA dans la restauration : Un député veut la relever à 12 % !

Selon les informations du Parisien, un parlementaire proposera demain de relever à 11, voire 12% la TVA dans la restauration. Député PS de Saône-et-Loire et rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l’artisanat, l’auteur de cette étude, Thomas Thévenoud, tire en effet à boulets rouges sur l’abaissement du taux de TVA de 19,6% à 5,5%, qui avait été décidé en juillet 2009 par le gouvernement Fillon. « Les engagements n’ont pas été tenus. » Non seulement, calcule-t-il, les restaurateurs n’ont baissé leurs prix que de 2,5% (bien loin des 9%, donc) mais, dans ce secteur qui crée 15000 emplois net chaque année depuis quinze ans, « seuls 5 000 emplois supplémentaires ont été créés par an entre 2009 et 2011. Ce n’est pas aux contribuables de financer la rénovation des restaurants, la création de terrasses fumeurs ou encore la décoration des McDo », fustige Thomas Thévenoud. Le député propose d’instaurer un taux intermédiaire de 11%, voire 12%. Pour éviter les distorsions de concurrence, il recommande par ailleurs qu’un même taux s’applique aux restaurants classiques et à la restauration rapide. Ce relèvement de la TVA s’accompagnerait d’un plan de qualité de la restauration (PQR), soutenu par l’Etat.<!–more–>
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