TVA restauration : Une décision attendue mi-novembre

D’après Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, le gouvernement prendra sa décision sur la TVA réduite dans la restauration à la mi-novembre. Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat et du Commerce a entrepris des consultations pour dresser un bilan de la TVA réduite dans la restauration. Thomas Thévenoud, député socialiste, estime dans un rapport que les restaurateurs n’ont pas tenu leurs engagements en matière de prix, d’embauches et de salaires et préconise une hausse de ce taux de TVA. Cette annonce provoque des réactions chez les professionnels concernés. En effet, une hausse de la TVA sur la restauration n’est pas exclue, celle-ci contribuerait à financer une réduction des charges sociales patronales pour réduire le prix du travail dans le cadre d’un plan global de redressement de la compétitivité des entreprises françaises. Pierre Moscovici a, quant à lui, semblait écarter l’idée d’une hausse de la TVA et a affirmé que « Le gouvernement entend certes agir sur la compétitivité prix comme sur la compétitivité dite hors coût, mais pas forcément exactement avec les remèdes qu’on [les chefs d’entreprises et leurs organisations patronales] lui demande ». Le ministre de l’Economie a rajouté  « Un transfert de cotisations sociales sur la CSG et/ou la TVA ne doit pas, à mon sens, être la voie privilégiée pour 2013 ». Il a également invoqué l’effort déjà demandé aux entreprises et ménages français pour ramener les déficits publics à 3% du PIB l’an prochain. Louis Gallois, ancien PDG de la SNCF et d’EADS, doit rendre lundi son rapport sur la compétitivité des entreprises françaises. Ce dernier contient des éléments qui pourraient déranger le gouvernement, cependant Pierre Moscovici insiste en disant « qu’il n’a jamais été question d’enterrer ce rapport » et que celui-ci constituera « une source d’inspiration. Il précise qu’il est normal que le gouvernement ait sa propre réflexion. Le ministre de l’Economie a également expliqué que le gouvernement allait proposer aux français un pacte de compétitivité et non un choc, qui traumatiserait au lieu de rassembler.