TVA sociale : Le gouvernement veut une loi dès février

Le gouvernement travaillerait sur un scénario de TVA sociale qui pourrait être adopté dès la fin du mois de février.


Le gouvernement presse le pas avec son projet de TVA sociale. Selon BFM Business, le ministère de l’économie travaillerait sur transfert de charges patronales et salariales vers une hausse de la TVA. Le scénario impliquerait 40 milliards d’euros de transferts de charges, dont 30 milliards de cotisations patronales et 10 milliards de cotisations salariales soit environ 6,5 points de baisse de cotisation. La radio évoque de fait, une hausse des salaires.

La ministre du Budget Valérie Pécresse ne confirme pas. Le gouvernement indique les pistes de réflexion seront soumises au débat avec les partenaires sociaux lors du sommet social organisé à l’Elysée le 18 janvier prochain. Mais si le calendrier annoncé jeudi par François Fillon était respecté, ce projet pourrait être soumis au Parlement en février et la loi promulguée fin février-début mars. Un scénario qui permettrait aux salaires d’en profiter dès le mois d’avril, à quelques jours du premier tour de l’élection  présidentielle.