Un conseil de supervision des banques est crée à la BCE

L’Union Européenne a conclu un accord au sujet de la supervision des banques par la BCE. Attendu depuis longtemps, il a enfin été signé aujourd’hui, grâce aux compromis acceptés par la France et l’Allemagne. Il s’agit d’ « un grand premier pas pour l’union bancaire », a salué le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier. Un Conseil de supervision sera crée à la BCE, et surveillera les banques qui dépasseront le seuil de 30 milliards d’euros actifs ou d’un ratio actifs/PIB de 20%. Cependant, la BCE se réserve le droit de saisir un dossier, d’émettre des recommandations et d’imposer des sanctions financières si elle le juge nécessaire. Le Conseil sera composé de représentants de l’institut européen et des autorités nationales. Contrairement à ce qui était prédit, la supervision ne rentrera pas en vigueur progressivement courant 2013 mais en une seule fois, le 1er mars 2014. « Un très gros travail préparatoire d’au moins une année va être nécessaire », a expliqué Michel Barnier.